Mentions Légales
Informations légales obligatoires concernant le site Osfria et son éditeur
1. Édition du site
Éditeur
Raison sociale : Sébastien VIDOTTO EI
Statut : Entreprise Individuelle
SIRET : 483 602 843 00029
NAF : 6201Z - Programmation informatique
Convention collective : SYNTEC (IDCC 1486)
Date de création : 1er août 2005
Coordonnées
9 chemin de Bordeneuve
31700 Mondonville
France
2. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis la France)
Site web : www.ovh.com
SIRET : 424 761 419 00045
Capital social : 10 174 560 €
3. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Marques et logos
La marque "Osfria" ainsi que tous les logos présents sur ce site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par HETERACTIS. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Utilisation autorisée
La consultation et l'utilisation de ce site sont libres, mais strictement limitées à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable de HETERACTIS.
4. Protection des données personnelles
Responsable de traitement
HETERACTIS, représentée par Sébastien VIDOTTO, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Données collectées
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone, entreprise) sont traitées uniquement dans le cadre de votre demande et pour vous recontacter.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
5. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'audience du site.
Types de cookies utilisés
- Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : Mesure d'audience (anonymisés)
- Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix
Vous pouvez configurer vos préférences cookies via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
6. Limitation de responsabilité
Informations
HETERACTIS s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Disponibilité
HETERACTIS ne peut être tenue responsable des interruptions du site et ne garantit pas que le site sera accessible en permanence. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison.
Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. HETERACTIS n'est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Une question sur ces mentions légales ?
Contactez-nous pour toute demande d'information complémentaire